Entrepreneuriat

Droit des affaires

Saisir la portée juridique de diverses activités et documents d'affaires.

Distinguer les lois et les règlements
Évaluer les avantages de s'incorporer
Définir les obligations relatives à la publicité des produits et services
Connaître la portée du Code civil et de la Loi sur la protection du consommateur
Identifier les éléments clés d'un contrat
Répertorier les recours en cas de non-exécution d'un contrat
Protéger la créance de l'entreprise en cas de défaut de paiement du cocontractant
Conclure un contrat avec un cocontractant situé hors du Québec
Identifier et conclure le contrat approprié avec un associé en affaires
Identifier et négocier le type d'entente approprié avec ses partenaires d'affaires
Protéger la propriété intellectuelle de l'entreprise
Évaluer la pertinence de faire signer un engagement de non-concurrence à mes employés
Répertorier les clauses stratégiques du bail commercial

Le cours est basé sur des exposés théoriques suivis d'exercices pratiques et de mises en situation.

Guide pédagogique